VM‑IT GmbH
Auriedstrasse 10, 3178 Bösingen, Suisse
E‑mail : info@vm-it.ch – Tél. : 031 000 00 00
État : 14.10.2025
Les présentes CGV régissent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats entre VM‑IT GmbH (ci-après « VM‑IT ») et ses clientes et clients (« client »). Elles s’appliquent à toutes les livraisons de matériel et de logiciels, prestations cloud/de licences, projets, maintenance & support ainsi qu’à toutes les autres prestations informatiques (par ex. conseil, intégration, exploitation), sauf accord écrit contraire.
D’éventuelles conditions générales du client ne s’appliquent que si VM‑IT en confirme expressément et par écrit la validité.
Sauf indication expresse contraire, les offres de VM‑IT sont valables 30 jours et sans engagement. Un contrat est conclu par l’acceptation écrite de l’offre, par une confirmation de commande de VM‑IT ou par l’exécution de la prestation.
L’étendue des prestations, les délais et les prix résultent de l’offre/de la confirmation de commande, y compris les descriptions de prestations et de projet (SLA, cahier des charges, SoW).
VM‑IT fournit les prestations convenues avec soin et selon l’état de la technique. Sauf accord contraire, il s’agit de contrats de services (aucun résultat déterminé n’est dû). Pour les prestations d’ouvrage, les dispositions relatives au contrat d’entreprise s’appliquent.
Le client met à disposition en temps utile et gratuitement toutes les informations, accès, interlocuteurs, décisions, données de test et infrastructures nécessaires à la fourniture des prestations, et veille à la sauvegarde des données de ses systèmes et applications. Les retards dus à une collaboration insuffisante prolongent les délais de manière appropriée et peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
Tous les prix s’entendent en CHF hors TVA. Les frais accessoires (par ex. licences de tiers, frais cloud, emballage/transport, frais de déplacement et d’hébergement) sont facturés en sus. Le temps consacré est facturé selon le travail effectivement fourni aux tarifs en vigueur, sauf si des prix forfaitaires ont été expressément convenus.
Les demandes de modification ou d’extension (« Change Requests ») doivent être consignées par écrit et sont exécutées selon le temps consacré ou avec un prix forfaitaire adapté.
Sauf garantie expresse, les délais sont indicatifs. En cas d’événements dont VM‑IT n’est pas responsable (par ex. difficultés de livraison, force majeure, défaillances de fournisseurs en amont), les délais sont prolongés de manière appropriée. Pour les prestations d’ouvrage, une réception a lieu après notification de l’achèvement ; si aucune réclamation motivée pour défaut n’est reçue dans un délai de 10 jours ouvrables, la prestation est réputée acceptée.
Sauf accord contraire, l’expédition se fait aux risques et aux frais du client.
Sauf accord contraire, les droits d’auteur et d’utilisation sur les résultats de travail créés individuellement restent chez VM‑IT jusqu’au paiement intégral. Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour le but convenu. Pour les logiciels standard/prestations cloud, les conditions de licence et d’utilisation des fabricants respectifs s’appliquent (par ex. Microsoft 365) ; le client les reconnaît.
Si des logiciels open source sont utilisés, les licences open source applicables s’appliquent. VM‑IT en informe le client ; les textes de licence sont fournis sur demande.
VM‑IT traite les données personnelles conformément à la déclaration de protection des données en vigueur et au droit suisse de la protection des données (nLPD). Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations qui ne sont pas généralement connues. Le client reste responsable au sens du droit de la protection des données ; VM‑IT peut agir en qualité de sous-traitant. Si nécessaire, un contrat séparé de traitement des données est conclu.
Pour les produits de tiers acquis par VM‑IT (matériel/logiciels/cloud), seules les garanties des fabricants s’appliquent ; VM‑IT cède les droits correspondants au client. Pour ses propres prestations, VM‑IT garantit pendant 6 mois à compter de la réception/livraison l’exécution conforme au contrat. Le droit se limite à la correction du défaut ou à une prestation de remplacement. Toute autre prétention en garantie est exclue.
VM‑IT répond des dommages directs en cas de négligence grave ou d’intention. La responsabilité est globalement limitée au prix de la livraison/prestation concernée. Toute responsabilité pour dommages indirects et consécutifs (par ex. manque à gagner, perte de production, d’utilisation ou de données, restauration de données, prétentions de tiers) est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Le client est responsable des sauvegardes régulières de ses données.
Sauf accord contraire, les factures sont payables net dans les 30 jours. En cas de retard, le client doit des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que les frais de rappel et de recouvrement. En cas de retard de paiement, VM‑IT peut retenir ses prestations ou ne les fournir que contre paiement anticipé.
Jusqu’au paiement intégral, la marchandise livrée reste la propriété de VM‑IT (réserve de propriété conformément à l’art. 715 CC ; inscription réservée).
VM‑IT peut faire appel à des sous-traitants appropriés ; elle reste responsable de leur sélection rigoureuse.
Les rapports contractuels de durée (par ex. maintenance/support, services gérés, licences) ont la durée et le délai de résiliation convenus dans le contrat/SLA. En l’absence de disposition, la durée minimale est de 12 mois, avec un délai de résiliation de 3 mois pour la fin de la période contractuelle. Le droit de résiliation immédiate pour justes motifs demeure réservé.
En cas d’événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie (par ex. événements naturels, guerre, grève, pandémies, décisions administratives, défaillances de réseaux publics/plateformes cloud), les obligations sont suspendues pendant la durée de la perturbation ; les délais sont prolongés de manière appropriée.
Les modifications et compléments nécessitent la forme écrite. Si certaines dispositions devaient être invalides, le contrat reste valable pour le reste ; elles sont remplacées par une réglementation se rapprochant le plus possible de l’objectif économique recherché.
Le droit applicable est exclusivement le droit suisse. Le for juridique est celui des tribunaux compétents au siège de VM‑IT GmbH (Bösingen, FR). Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.